Conditions de vente

SARL Luxeuil Est Jeux
4, route des Noyes
70300 Froideconche
Tel: 03.84.93.60.30   Fax: 03.84.40.35.26
e-mail: lej@est-jeux.com
RCS Lure TGI 389 882 929   N° TVA: FR 04389882929



Objet
• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Luxeuil Est Jeux entre un commerçant immatriculé en France (Sarl Luxeuil Est Jeux) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente.
• Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Sarl Luxeuil Est Jeux ne pourra être engagée.
• Le vendeur se réserve le droit sans préavis d'apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
• Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d'annuler la commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d'envoi ne sera facturée qu'une seule fois).

Prix
• Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
• Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir livraison) et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client.
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Sarl Luxeuil Est Jeux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Toutes les commandes sont payables en Euros.
• La société Sarl Luxeuil Est Jeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
• Les produits demeurent la propriété de la Sarl Luxeuil Est Jeux jusqu'au complet paiement du prix.

 

Frais de port et d'emballage

Des frais de port et d'emballage seront ajoutés a votre commande pour tous les accessoires billards, baby-foot, flechettes, suivant des critères de poids et d'encombrement er selon le barème ci dessous:

 

France métropolitaine + Corse:

 Poids du colis

 Frais de port & emballage

 inférieur à 0.250Kg    5.50 €
 compris entre 0.250Kg et 0.5Kg    6.30 €
 compris entre 0.5Kg et 1.0Kg    7.75 €
 compris entre 1.0Kg et 2.0Kg    8.80 €
 compris entre 2.0Kg et 3.0Kg   10.05 €
 compris entre 3.0Kg et 5.0Kg  12.35 €
 compris entre 5.0Kg et 7.0Kg  14.65 €
 compris entre 7.0Kg et 10.0Kg  18.05 €
 compris entre 10Kg et 15Kg  20.85 €

 compris entre 15Kg et 30Kg

 29.25 €

 

Outre Mer

Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyanne, Reunion, Mayotte, St Pierre & Miquelon, St Marth, St Martin)

Zone 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynesie Française, Wallis & Futuna, Terres Australes et Antartiques françaises).

Pour l'Outre-Mer, envoi uniquement en Lettre Max OM ou colissimo recommandé R2

 Poids du colis

 Frais de port & emballage

OM Zone 1

 Frais de port & emballage

OM Zone 2

 inférieur à 0.2Kg (0.5Kg pour OM2)     5.40 €  14.10 €
 compris entre 0.2Kg et 1.0Kg  16,95 €  19.60 €
 compris entre 1.0Kg et 2Kg  21.90 €  31.95 €
 compris entre 2.0Kg et 3.0Kg  26.85 €  44.30 €
 compris entre 3.0Kg et 4.0Kg  31.80 €  56.65 €
 compris entre 4.0Kg et 5.0Kg  36.75 €  69.00 €
 compris entre 5.0Kg et 6.0Kg  41.70 €  81.35 €
 compris entre 6.0Kg et 7.0Kg  44.65 €  93.70 €
 compris entre 7.0Kg et 8.0Kg  51.60 € 106.05 €
 compris entre 8.0Kg et 9.0Kg  56.55 € 118.40 €
 compris entre 9.0Kg et 10Kg  61.50 € 130.75 € 
 compris entre 10Kg et 15Kg  86.50 € 192.55 €
 compris entre 15Kg et 20Kg

111.50 €

254.35 € 
 compris entre 20Kg et 25Kg 136.50 €  316.15 €

 compris entre 25Kg et 30Kg

161.50 € 377.95 €

 

Union Européenne, Suisse, Norvège

Poids du colis

 Frais de port & emballage

 inférieur à 0.1Kg    6.30 €
 compris entre 0.1Kg et 0.250Kg    8,60 €
 compris entre 0.250Kg et 0.5Kg  10,80 €
 compris entre 0.5Kg et 1.0Kg  16.15 €
 compris entre 1.0Kg et 2.0Kg  17.85 €
 compris entre 2.0Kg et 3.0Kg  21.55 €
 compris entre 3.0Kg et 4.0Kg  25.25 €
 compris entre 4.0Kg et 5.0Kg  28.95 €
 compris entre 5.0Kg et 6.0Kg  32.65 €
 compris entre 6.0Kg et 7.0Kg  36.35 €
 compris entre 7.0Kg et 8.0Kg  40.05 €
 compris entre 8.0Kg et 9.0Kg  43.75 €
 compris entre 9.0Kg et 10.0Kg  47.45 €
 compris entre 10Kg et 15Kg  54.65 €
 compris entre 15Kg et 20Kg  61.85 €
 compris entre 20Kg et 25Kg  69.05 €

 compris entre 25Kg et 30Kg

 76.25 €

 

Les billards, baby-foot et jeux divers disposent de frais d'envois speciaux. Se referer aux détails de chaque article.

 

Commande
Par Internet, mais également :
• Par téléphone au 03 84 93 60 30 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
• Par courrier : Sarl Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes 70300 Froideconche
• Par fax au 03 84 93 60 30.

Paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue :
-soit par carte bancaire via paypal.
-soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
-soit par virement bancaire. (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.
-soit en mandat-cash postal disponible dans tous les bureaux de poste.

Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous utilisons le service de paiement sécurisé Paypal.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur paypal.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par paypal.

Disponibilité
Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit, après passation de votre commande, nous vous informerons par mail du délai de livraison. Nous vous proposerons alors :
- Soit l'envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Nous vous indiquerons alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu'au moment de la livraison.
- Soit l'envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée. Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.

Transfert de Responsabilité.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée.
Le client doit alors immédiatement prévenir la Sarl Luxeuil Est Jeux par e-mail à l'adresse : lej@est-jeux.com ou par téléphone au 03.84.93.60.30.


Délai
Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et à sa livraison.
Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 48 à 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi, sauf pour les billards pour lesquels le délai de livraison est compris entre 10 et 12 jours.
Pour les DOM -TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination (par coliposte prioritaire ou par transporteur).
Aucune responsabilité de la société Sarl Luxeuil Est Jeux ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

Garantie.
Sont garantis les défauts d'aspect ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Satisfait ou remboursé.
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, le client dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week end et jours fériés) pour retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la société Sarl Luxeuil Est Jeux s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. Toutefois le colis devra être impérativement retourné en colis recommandé :
• Dans son emballage d'origine,
• Totalement intact,
• En parfait état de revente,
• Complet (accessoires, notice) et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée.
Les retours seront à effectuer à Sarl Luxeuil Est Jeux, 4 route des Noyes 70300 Froideconche

Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.

Données nominatives.
Le client peut décider, s'il le souhaite, d'être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site.
Les données collectées par la Sarl Luxeuil Est Jeux sur son site Internet lui sont destinées. Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : lej@est-jeux.com

Règlement des litiges.
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges seront de la compétence des tribunaux de Lure (France).